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Article 01 – Responsabilités

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Article 02 – Modification et interruption du service

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Article 03 - Achat et prise de commande

Le site www.eco-mobilite.com contient une proposition commerciale de vente de produits, qui n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente.

La prise de commande sur www.eco-mobilite.com implique l’envoi d’un e-mail  àinfo@eco-mobilite.com, recensant  les produits souhaités par l’acheteur. Une confirmation de commande sera renvoyée à l’acheteur. La commande ne sera effective que lorsque la confirmation de commande sera retournée, par courrier postal, signée, Accompagnée du règlement par chèque bancaire dans un délais stipulé sur celle-ci à l’adresse suivante :

SAS Formes&Outillages
Z.I du Peuron 86300 Chauvigny

Votre commande est définitivement enregistrée une fois que vous recevez un e-mail de confirmation d’expédition de votre commande.

Article 03 – Modification ou annulation de commande

Vous avez la possibilité de modifier les informations de livraison ou d’annuler votre commande jusqu’à l’envoi de l’e-mail de confirmation d’expédition de votre commande. Passé ce délai, toute modification ou annulation de la commande par l’acheteur sera impossible. La commande ne pourra en aucun cas être remboursée si la livraison est effective.

Avant ce délai, il vous suffit de formuler votre demande à notre service client par mail ou par téléphone : Service Clientwww.eco-mobilite.com/ Tel : 05.49.18.02.32  e-mail :info@eco-mobilite.com

Article 04 – Prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande validée par mail, fax ou courrier intitulé confirmation de commande qui doit être retournée signée à l’adresse suivante :

SAS Formes&Outillages
Z.I du Peuron 86300 Chauvigny

Article 05 – Copyright et propriété intellectuelle

Toute reproduction, modification, distribution des éléments du site www.eco-mobilite.com est interdite sans l'accord préalable exprès de son propriétaire.

Article 06 – Informatique et Libertés

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